loi Pinel

La défiscalisation en loi Pinel

La loi Pinel vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les investissements dans de nouveaux logements locatifs. Les conditions et la rapidité du dispositif de réduction d'impôt Pinel, qui a suivi le régime Duflot.

Ceci s'applique aux contribuables de maisons construites ou achetant une nouvelle ou future terminaison jusqu'au 31 décembre 2021.

La date est l'acte ou la demande de permis de construire. Le bâtiment doit être achevé dans les trente mois suivant la licence ou l'ouverture du site ou la date de l'acte dans l'achat de Vefa.

le logement qui fait l'objet de ceux qui participent à la production ou à la livraison d'un nouveau bâtiment aux fins de travail avec TVA
les ménages qui ne répondent pas aux caractéristiques de la décence de la loi du 6 Juillet 1989, qui fait l'objet de la réadaptation, définie par décret donne à la maison la possibilité d'acquérir un proche de la performance technique d'une nouvelle maison
Les maisons sont attribuées à quelqu'un qui n'est pas à usage privé et qui fait l'objet du travail de conversion de logement.

Lorsque ce travail est effectué après l'achat du contribuable en question, il doit être terminé le 31 décembre de la deuxième année suivant l'année d'acquisition. Lorsqu'elles sont faites avant l'achat, la maison ne doit pas avoir été utilisée ou occupée à quelque titre que ce soit.

Les propriétés doivent être conformes aux normes énergétiques Duflot-Pinel.

Conditions nécessaires
1. Les propriétés doivent être situées dans la zone A, Abis et B1 sont définies par l'arrêté du 1er août 2014. Voir les zones de la loi Duflot Pinel

dispositif Pinel
Le dispositif Pinel

2. Dans les nouveaux bâtiments de plus de cinq unités, la proportion de «maisons Pinel» ne peut dépasser 80% du nombre total de logements. Cependant, cette condition a été abrogée depuis le 1er janvier 2016.

3. La maison ne devrait pas être une division de la propriété, sauf dans le cas du décès du conjoint.

4. Dans les douze mois suivant son achèvement ou l'achat, le logement sera donné un appartement non meublé comme résidence principale pour une période minimale.
Cette obligation de location est d'au moins neuf ans pour les acquisitions ou les constructions construites avant le 1er septembre 2014.
À compter de cette date, la période minimale est réduite à six ans et peut être prolongée pour une période de trois ans à 12 ans.

5. Initialement, le locataire ne pouvait pas être un contribuable membre du foyer fiscal, du parent ou de l'enfant. Il est permis d'en louer un en haut ou en bas, le compte le 1er janvier 2015.

6. Le loyer et les ressources du locataire pour signer le contrat de location ne peuvent dépasser certains plafonds par décret. Voir Toits de Duflot Pinel ressources et toitures à louer Duflot Pinel